lundi 20 juillet 2009

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Détail d'un texte

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Décret n°2005-1375 du 3
novembre 2005

(Dernière modification : 5
novembre 2005)

Version
initiale

Version
en vigueur au 20 juillet 2009

Version consolidée à la date du ...

Jour

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Mois

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Sommaire
Article 1
Article 2
Article
3

DECRET

Décret n°2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au
diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.

NOR:
SOCA0521178D

Version consolidée au 05 novembre 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du
logement,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.
451-1 et R. 451-2 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et L. 335-6 ;

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de
l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du
code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la
délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et
de l'intervention sociale en date du 14 janvier 2005,

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code
de l'action sociale et des familles - art. D451-47 (V)
Modifie Code
de l'action sociale et des familles - art. D451-48 (V)
Modifie Code
de l'action sociale et des familles - art. D451-49 (V)
Modifie Code
de l'action sociale et des familles - art. D451-50 (V)
Modifie Code
de l'action sociale et des familles - art. D451-51 (V)

Article 2 En
savoir plus sur cet article...

Les formations engagées avant le 1er janvier 2006, ainsi que les modalités de
délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions en
vigueur avant la publication du présent décret.

Article 3 En
savoir plus sur cet article...

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre
déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

La ministre déléguée à la cohésion sociale

et à la parité,

Catherine Vautrin

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